Critères de reconnaissance (septembre 2006)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
Dans le contexte actuel de menaces bioterroristes, une circulaire de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (circulaire CNAMTS DRP n° 32/2001 – ENSM n° 35/2001 du 30 octobre 2001) confirme la prise en charge des victimes de ces alertes au titre de l’accident du travail selon les règles du droit commun lorsque ces alertes surviennent au travail.
II. Pustule maligne
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Pustule maligne.
Exigences légales associées à cet intitulé
Aucune exigence légale.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
III. Œdème malin
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Œdème malin.
Exigences légales associées à cet intitulé
Aucune exigence légale.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
IV Charbon gastro-intestinal
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Charbon gastro-intestinal.
Exigences légales associées à cet intitulé
Aucune exigence légale.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
V. Charbon pulmonaire
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).
Exigences légales associées à cet intitulé
Cet intitulé exclut les expositions accidentelles notamment dans un contexte de bioterrorisme.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.